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  • Participer à toute activité qui interfère avec le fonctionnement des Services ;
  • Utiliser les Services d'une manière contraire aux lois et règlements applicables.

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Droit Applicable

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois.

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Tous les litiges découlant de ces Termes et Conditions seront résolus par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'American Arbitration Association.

Modifications des Termes et Conditions

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